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Credit impôt à Cannes

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Ce remboursement se fait sous forme de crédit d’impôt. Celui-ci est déduit de l’impôt sur le revenu à régler l’année qui suit le paiement des travaux. Les contribuables pas ou peu imposables reçoivent un chèque du Trésor publique. Ce coût a été de 2 milliars d’Euros pour l’Etat.

Vous souhaitez faire des travaux liés au développement durable dans votre appartement à Cannes.

Mais à cause d’un déficit budgétaire trop important, en 2009, le gouvernement a recentré son dispositif. En effet, depuis le 1er janvier 2009, les chandières à basse température et les pompes à chaleur air-air n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt

En ce qui concerne les locations, seuls les propriétaires occupant le lieu bénéficient jusqu’à présent du crédit d’impôt. Depuis le 1er janvier 2009, l’avantage fiscal est accordé aux bailleurs qui réalisent des travaux d’économie d’énergie ou en faveur du développement durable dans des logements loués.

Le logement doit être loué de manière continue pendant 5 ans. Si un locataire occupe déjà le logement, le point de départ du délai est la date de réalisation des dépenses (et de paiement des travaux).

Un propriétaire bailleur qui réhabilite un logement achevé depuis plus de 2 ans et loué dans le cadre des dispositifs Scellier ou Borloo-Robien peut bénécier de crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements éligibles à l’avantage fiscal. Le prix de revient du logement retenu pour calculer la réduction d’impôt du régime Scellier ou l’amortissement des régimes Robien ou Borloo sera diminué du montant du crédit d’impôt.